Fonctionnement de la V.A.E. - Textes de référence

Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience

Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002.  Journal officiel du 18 janvier 2002

Décret du 26 avril 2002 relatif à la VAE pour la délivrance d'une certification professionnelle Journal officiel du 28 avril 2002

Décret du 24 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur - Journal officiel du 26 avril 2002

Décret du 16 avril 2002 relatif à la validation des études supérieures accomplies en France ou à l'étranger - Journal officiel du 18 avril 2002.

Décret du 23 août 1985 relatif aux conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur. Plus...