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Formation Continue du Supérieur
13 avril 2018

Università di Corsica - Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)

Les principes fondateurs
La procédure VAE est basée sur l'analyse argumentée  des compétences  du candidat en relation avec un diplôme; elle permet de candidater à une certification sans suivre les enseignements du parcours universitaire qui prépare au diplôme national visé.
Selon la voie de certification créée par la loi de modernisation sociale n° 2002-73 du 17 janvier 2002 dans son article L613-3 du code de l’éducation, la validation des acquis de l’expérience (VAE) autorise la délivrance partielle ou complète d’un diplôme national professionnalisant (hors Diplômes d'Université); le Décret n°2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience  NOR: MTRD1708398D modifie certaines conditions et modalités de mise en oeuvre des procédures de VAE, sans pour autant présenter de changement fondamental sur l'esprit qui avait guidé le législateur en 2002 : ce sont bien les "preuves" apportées par chaque candidat à chaque jury qui constituent le matériau sur lequel travaille le jury, jury qui pourra prononcer l'obtention du diplôme visé (le jury est certificateur), soit prononcer une validation partielle : en assortissant alors ses conclusions de guides et préconisations pour que le candidat poursuivre sa démarche de validation en vue d'une obtention complète du diplôme visé (le jury est ici dans son rôle de prescritpeur).
Toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, qui justifie d’au moins 1 an d’expérience peut initier elle même la procédure VAE, en identifiant un ou des diplômes nationaux délivrés par l'Université de Corse (les Diplômes d'Université ne sont pas éligibles aux procédures de VAE) qui est (ou sont) en relation avec son parcours d'expérience ; la personne candidate ne doit pas avoir été inscrite à la préparation d'un diplôme dans la même spécialité au cours des 2 années qui précèdent sa demande.
*Décret n°2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience  NOR: MTRD1708398D
« Art. R. 335-6.-I.-Sont prises en compte dans une demande de validation des acquis de l’expérience l’ensemble des activités professionnelles salariées, non salariées, bénévoles, de volontariat, ou exercées par une personne inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l’article L. 221-2 du code du sport, ou exercées dans le cadre de responsabilités syndicales, d’un mandat électoral local ou d’une fonction élective locale.
« Lorsqu’il s’agit d’activités réalisées en formation initiale ou continue, peuvent être prises en compte les périodes de formation en milieu professionnel, les périodes de mise en situation en milieu professionnel, les stages pratiques, les préparations opérationnelles à l’emploi et les périodes de formation pratique de contrat d’apprentissage, de contrat de professionnalisation ou de contrat unique d’insertion.
« II.-Sont prises en compte les activités exercées pendant une durée d’au moins un an, de façon continue ou non, en rapport direct avec le diplôme ou titre à finalité professionnelle ou le certificat de qualification professionnelle pour lequel la demande est déposée. Cette durée est calculée sur un nombre d’heures correspondant à la durée de travail effectif à temps complet en vigueur dans l’entreprise en fonction de la période de référence déterminée en application de l’article L. 3121-41 du code du travail. La durée des activités réalisées hors formation doit être supérieure à celle des activités réalisées en formation. »
Sur cette base le Service Commun de la Formation Continue de l'Université de Corse gère les procédures de VAE en relation avec les composantes de l'université concernées.

Télécharger la fiche de recevabilité

Télécharger le dossier de VAE

Télécharger le document "guide et préconisations pour la mise en oeuvre d'une VAE à l'Université de Corse"

Télécharger la Charte de déontologie des membres de jury de VAE. Plus...

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