Les risques de fraudes fondés sur les pratiques des relais économiques de mouvements à caractère sectaire

Nombreuses sont les organisations sectaires qui, par leurs pratiques et leurs agissements, contournent ou violent la loi. La recherche d’une légitimité professionnelle et d’une respectabilité économique, devenues essentielles pour le développement d’une logique de fonctionnement sectaire, les conduisent à redoubler d’ingéniosité et d’habileté tant sur le plan associatif qu’au niveau de leurs entités économiques.
La majorité des mouvements à caractère sectaire a notamment recours à l’utilisation de statuts avantageux. Ils sont constitués le plus souvent d’associations déclarées en application de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et en sociétés de droit commercial pour ce qui concerne leurs satellites lucratifs.
En se présentant comme un organisme à objet culturel ou spirituel et à but non lucratif, le mouvement à caractère sectaire se positionne clairement comme une entité respectable. L’habillage «religieux» (qu’il soit sincère ou non, là n’est pas la question) masque les liens entre le centre nerveux de l’organisme à caractère sectaire et les entités économiques qui lui sont rattachées par les liens soit personnels, soit juridiques. Ces liens sont à même de favoriser la réalisation d’actes frauduleux difficilement détectables. Ces actes seront commis non pas par l’association mais par des sociétés liées à elles, ayant une vocation économique, commerciale ou financière.
Derrière le masque, la vérité est tout autre. En effet, les desseins sont en réalité bien plus ambitieux et matériels qu’il n’y paraît.

Les mutations les plus récentes du phénomène sectaire indiquent même que la préoccupation « spirituelle » est de moins en moins de mise et que la finalité réelle est la mise sur le marché de concepts commerciaux à forte connotation pseudo-psychanalytique ou pseudo-scientifique. La fraude revêt différentes formes :
– la couverture d’une opération frauduleuse par l’utilisation d’un cadre juridique invoquant un objet social ou culturel;
– la réalisation d’un acte frauduleux au sein du lieu de travail par une ou plusieurs personnes du groupe;
– le financement d’un mouvement au moyen d’activités économiques déviantes. Plus...