Arrêtés et décret du 9 mars 2018 - Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

• 33 Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
• 34 Arrêté du 9 mars 2018 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup
• 35 Arrêté du 9 mars 2018 relatif au calendrier de la phase principale de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
• 36 Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
• 37 Arrêté du 9 mars 2018 pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation
• 38 Arrêté du 9 mars 2018 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation. Plus...