Qualité de la formation : Le décret qualité s’applique à de nouveaux organismes de formation

Depuis le 1er janvier 2018, les organismes d’accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise conventionnés Nacre doivent respecter les critères du décret du 30 juin 2015, sur la qualité pour les actions d’accompagnement et de conseil qu’ils dispensent. Ils ne bénéficient plus de la présomption de respect de ces critères (décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 issu de l’article 39 de la loi Travail du 8 août 2016). Plus...