Sans toujours le préciser, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires fait directement référence au contenu de l'article 51 du projet de loi Elan (portant Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique), actuellement soumis à l'examen du Conseil d'Etat qui sera présenté en conseil des ministres le 4 avril pour un débat parlementaire "au printemps". Plus...
9 mars 2018
Plateformes d'intermédiation touristique : l'étau se resserre
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