Les collectivités doivent présenter les bilans sociaux d'ici au 30 juin prochain

D'ici au 30 juin prochain, les collectivités territoriales employant au moins 50 agents devront présenter à leur comité technique l'édition 2017 du rapport "sur l'état de la collectivité", appelé aussi "bilan social". Celles qui, employant moins de 50 agents, sont rattachées au comité technique placé auprès de leur centre de gestion, devront transmettre à ce dernier les informations qu'elles possèdent. Dans ce cas, il reviendra au centre de gestion d'établir le rapport, qui portera sur l'ensemble des collectivités rattachées au comité technique. Plus...