Entreprises de moins de 11 salariés : comment négocier un accord d’entreprise ?

Par Xavier Berjot. Dans les entreprises dépourvues de délégué syndical et dont l'effectif habituel est inférieur à 11 salariés, l'employeur peut proposer un projet d'accord aux salariés, qui porte sur l'ensemble des thèmes ouverts à la négociation collective d'entreprise prévus par le Code du travail (C. trav. art. L. 2232-21). Plus...