Assurance chômage - Circulaire de l’UNEDIC

Les annexes I, II, III, V, VI, VII, IX et XI au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 précisent les règles d'indemnisation applicables à certaines catégories professionnelles dont les modalités d'exercice de l'activité justifient un aménagement du règlement général. Transmission des 8 fiches techniques relatives à ces annexes. Les dispositions des annexes VIII et X font l’objet d’une circulaire dédiée n° 2018-04 du 7 février 2018.
Les dispositions du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage ont été explicitées par la circulaire n° 2017-20 du 24 juillet 2017.
La présente circulaire traite des dispositions spécifiques prévues par les annexes I, II, III, V, VI, VII, IX et XI au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage.
Il s’agit des annexes ci-après.

• Annexe I - VRP, journalistes, personnels navigants de l'aviation civile, assistants maternels et assistants familiaux, bûcherons-tâcherons, agents rémunérés à la commission
• Annexe II - Personnels navigants de la marine marchande, marins pêcheurs
• Annexe III - Ouvriers dockers
• Annexe V - Travailleurs à domicile et autres
• Annexe VI - Anciens titulaires d'un contrat à durée déterminée ayant obtenu une prise en charge des dépenses afférentes au titre d'un congé individuel de formation
• Annexe VII - Définition de l'assiette spécifique des contributions des employeurs et des salariés pour certaines professions
• Annexe IX - Salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats
• Annexe XI - Apprentis et titulaires d’un contrat de professionnalisation

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