Déjà adopté par l'Assemblée nationale, le projet de loi ratifiant les ordonnances a été voté à main levée par les sénateurs mercredi soir. Plus...31 janvier 2018
Code du travail : le Sénat a adopté le projet de loi de ratification
Déjà adopté par l'Assemblée nationale, le projet de loi ratifiant les ordonnances a été voté à main levée par les sénateurs mercredi soir. Plus...Commentaires