Résultats de recherche d'images pour « caissedesdepotsdesterritoires »Après un décret et pas moins de quatorze arrêtés fixant les différents cahiers de charges (voir nos articles ci-dessous du 6 avril et du 23 mai 2017), une circulaire de la ministre de la Culture en date du 15 janvier 2018 précise à son tour les modalités d'application du dispositif de labellisation et de conventionnement durable dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques. Ces différents textes mettent en application l'article 5 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), qui réorganisait la procédure de labellisation (voir notre article ci-dessous du 6 avril 2017). Plus...