Comment modifier son règlement intérieur pour gérer les convictions des salariés ?

Par Sabine Saint-Sans et Maxime Benoist. Comment modifier son règlement intérieur pour gérer les convictions religieuses, politiques et philosophiques de ses salariés ? L’article L.1321-2-1 du Code du travail, introduit par la loi Travail du 8 août 2016, permet d’insérer au règlement intérieur de l’entreprise une clause de neutralité « restreignant la manifestation des convictions des salariés ». Plus...