Une obscure circulaire veut imposer l'orthographe des prénoms, et même des noms de famille, en interdisant l'apostrophe

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Nous vivons dans un bien curieux pays. Alors que le Code Civil ne dit rien sur le sujet c'est une simple circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil, signée par la directrice des affaires civiles et du sceau, à priori sans valeur juridique probante, qui interdit l'utilisation du tilde ou de l'apostrophe dans les prénoms.
Faisant référence à la loi n° 118 du 2 Thermidor An II disposant que les actes publics doivent être écrits en langue française sur le territoire de la République et à l'arrêté du 24 Prairial an XI précisant que l'emploi de la langue française est obligatoire, même dans les régions où l'usage de dresser les actes publics dans l'idiome local se serait maintenu, la circulaire précise que les seuls signes diacritiques admis sont à- â - ä- é - è - ê - ë - ï - î - ô -ö - ù - û - ü- ÿ-ç, et que seules les ligatures æ - œ sont admises par la langue française.
C'est en s'appuyant sur cette circulaire que la mairie de Quimper a du refuser d'enregistrer Fañch et que la mairie de Rennes vient de devoir refuser d'enregistrer Derc’hen. Plus...