Opcalia : modification du champ d’intervention professionnel

Deux arrêtés, du 29 décembre 2017 et publié au Journal Officiel du 3 janvier 2018, le revoient le champ d’intervention professionnel et interprofessionnel d’Opcalia pour :

• recevoir les contributions des employeurs dues au titre de leur participation au développement de la formation professionnelle continue (articles L6331-2 et L6331-9 du Code du travail)
• collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir. Plus...