Un arrêté fixe la liste des 39 organismes pouvant bénéficier de la part barème en 2018

Un arrêté du 29 décembre 2017, donne la liste des 39 organismes éligibles à la part barème (ou hors quota) de la taxe d'apprentissage de manière dérogatoire. Ces organismes pourront en bénéficier au titre de leurs actions au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers.

Consulter l'arrêté du 29.12.17