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Formation Continue du Supérieur
20 janvier 2018

Simplification des lois: le gouvernement accélère

Résultats de recherche d'images pour « caissedesdepotsdesterritoires »"Chaque projet de loi devra inclure, à l’avenir, un titre comportant des mesures de simplification législative", précise-t-il. En ajoutant que pour concrétiser cet objectif, "chaque ministre devra élaborer un plan de simplification des normes législatives existantes". Plus...

Posté par pcassuto à 22:59 - Commentaires […] - Permalien [#]

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