Signature d’une convention entre la CPU et la médiatrice de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur

Cette convention s’appuie sur le décret du 1er décembre 1998 et sur la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) instituant les médiateurs de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur. Elle prend également en compte la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21 e siècle. Plus...