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Formation Continue du Supérieur
18 janvier 2018

Etudiant.gouv.fr - Changement de situation familiale ?

etudiant.gouv.frLa révision des revenus n'est possible que lorsqu'il y a diminution notable et durable des revenus dans le cadre d'un des cas suivants :

  • Décès
  • Retraite
  • Chômage
  • Maladie
  • Divorce (après obtention de l'ordonnance de non conciliation ou du jugement)
  • Mise en disponibilité, travail en temps partiel, réduction du temps de travail, congé sans traitement
  • Situation de surendettement auprès de la banque de France, de faillite, de dépôt de bilan ou de baisse de revenus consécutive à une catastrophe naturelle.

Si votre cas entre dans une de ces situations merci de nous fournir les justificatifs. Plus...

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