
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les membres titulaires du comité social et économique (CSE) élus pour la première fois devront bénéficier d'un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours. Ces formations devront être renouvelées lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans.
Arrêté du 9 janvier 2018.
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