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Formation Continue du Supérieur
14 janvier 2018

Une instruction gouvernementale fixe les priorités sur la mise en œuvre du Dalo

Résultats de recherche d'images pour « caissedesdepotsdesterritoires »L'instruction invite notamment les commissions de médiation à être "particulièrement vigilantes quant au respect des conditions d'éligibilité au Dalo". Dès lors que les conditions permettant la saisine de la commission sont remplies, celle-ci doit en effet examiner si la situation du ménage justifie de prévoir un relogement d'urgence et, dans l'affirmative, lui accorder le bénéfice du Dalo, "sans tenir compte de l'offre de logements disponible, qui peut être d'importance et de nature différentes selon les secteurs géographiques". Plus...
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