Ligne HORIZON - Les contrats

Un contrat de travail fixe par écrit les conditions de votre recrutement. Il détermine vos droits et obligations et définit ainsi votre poste de travail, votre rémunération, la durée de travail hebdomadaire, la durée de votre période d'essai, la durée du préavis, la convention collective applicable, les noms et adresses des différents organismes de sécurité sociale ou de retraite complémentaire.

Petit rappel : l'âge minimum légal prévu par le Code du travail pour signer un contrat de travail est 16 ans, sauf pour les contrats d'apprentissage, accessibles à partir de 14 ans.

Il existe plusieurs formes de contrat de travail ; les contrats de base sont les suivants :

Le contrat à durée indéterminée ou CDI : à temps plein ou partiel, c'est la forme normale du contrat de travail. Il vous engage sur une période indéterminée.

o Le CDI Intermittent : ce type de CDI particulier est réservé aux organismes de formation, aux entreprises d'articles de sports et d'équipements de loisirs, et aux chocolatiers.

Le contrat à durée déterminée ou CDD : à temps plein ou partiel, il vous engage sur une période définie, et se justifie par un surcroît temporaire d'activité ou le remplacement d'un salarié absent. Il existe plusieurs types de CDD, en fonction des particularités de certains secteurs ou de certains publics :

o Le CDD Senior : de 18 mois renouvelable une fois, pour permettre aux demandeurs d'emploi de 57 ans et plus d'acquérir les droits nécessaires à une retraite à taux plein.

o Le CDD saisonnier : reconductible, il peut ne pas prévoir de date de fin de contrat et concerne les tâches qui sont amenées à se répéter chaque année, en fonction des saisons (agricoles ou touristiques).

o Le CDD intermittent: : c'est un CDD d'usage conclu pour des emplois de nature temporaire (spectacle, audiovisuel) ; il peut être reconduit sans limitation.

Le contrat de travail temporaire (aussi appelé contrat d'intérim) : proposé pour une tâche précise appelée mission, et pour une durée souvent courte, par les agences ou entreprises de travail temporaire, mandatées par les entreprises en recherche de main d'œuvre.

Les contrats aidés : Ils ont été créés pour favoriser l'insertion professionnelle, ils s'adressent à des publics spécifiques et reposent sur des règles d'accès bien établies (par exemple : Emploi d'avenir, contrat unique d'insertion...). Ils prennent la forme de CDD ou de CDI,

Les contrats en alternance : apprentissage, contrat de professionnalisation, PACTE... ces contrats alternent formation et période de travail et permettent d'obtenir une qualification. Plus...