Droit de dérogation accordé aux préfets : un décret lance l'expérimentation

Un décret publié au JO du 31 décembre vient officialiser l'expérimentation pour deux ans, sur quelques territoires, d'un "droit de dérogation reconnu au préfet".
La disposition était dans les tuyaux depuis un moment, puisqu'elle figurait déjà dans la feuille de route diffusée début septembre par le ministre de l'Intérieur : expérimenter dans quelques régions la faculté pour les préfets de déroger à la norme réglementaire "pour tenir compte de circonstances locales et faciliter l’atteinte d’un objectif d’intérêt général". Plus...