Vous allez prochainement publier une offre d’emploi et vous ne connaissez pas la réglementation existante sur le sujet ? Ou bien vous êtes un professionnel du recrutement mais vous manquez de temps pour suivre ce cadre juridique très spécifique et en constante évolution ? Pôle emploi vous informe et vous aide à sécuriser votre recrutement pour rester en totale conformité avec la législation, depuis la rédaction de l’offre jusqu’à la décision d’embauche.
La loi reconnaît ainsi plusieurs critères discriminatoires dans le cadre de l’accès à l’emploi :
- origine
- sexe
- mœurs
- orientation sexuelle
- identité de genre
- âge
- situation de famille
- grossesse
- caractéristiques génétiques
- particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue de son auteur
- appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race
- opinions politiques
- activités syndicales ou mutualistes
- convictions religieuses
- apparence physique
- nom de famille
- lieu de résidence
- lieu de la domiciliation bancaire
- état de santé
- perte d'autonomie
- handicap
- capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français. Plus...