1 janvier 2018
Aide exceptionnelle de fin d'année dite "prime de Noël"
Pôle emploi a en charge l'octroi de la prime de solidarité dite "Aide exceptionnelle de fin d'année" en faveur des publics titulaires d'une allocation du régime de solidarité c'est à dire les bénéficiaires de :
- l'allocation de solidarité spécifique (ASS), y compris les catégories spécifiques, de la prime forfaitaire mensuelle, ainsi qu’aux bénéficiaires de l’ASS en formation,
- la rémunération publique de stage dès lors que l'indemnisation fait suite à une indemnisation au titre de l'ASS
- de la rémunération de la formation Pôle emploi dès lors que leur indemnisation fait suite à une indemnisation au titre de l'ASS,
- de l'ACCRE-ASS (aide à la création d’entreprise),
- de l'allocation équivalent retraite de remplacement et de complément, dont les bénéficiaires en cours de formation.
Cette même aide a été créée par les pouvoirs publics pour les bénéficiaires à Mayotte de :
- l’ASS, y compris les catégories spécifiques, de la prime forfaitaire mensuelle, ainsi qu’aux bénéficiaires de l’ASS en formation (ASS-F) ;
- la RPS (Rémunération publique de stage) dès lors que leur indemnisation fait suite à une indemnisation au titre de l’ASS (titulaire d’un droit en cours à la veille de l’entrée en formation) ;
- la RFPE (Rémunération de la Formation Pôle emploi) dès lors que leur indemnisation fait suite à une indemnisation au titre de l’ASS (titulaire d’un droit en cours à la veille de l’entrée en formation) ;
- de l'ACCRE-ASS (aide à la création d’entreprise).
Les caisses d'allocations familiales ou caisses de mutualité sociale agricole auront en charge le versement pour les bénéficiaires du RSA. Plus...
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