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Formation Continue du Supérieur
30 décembre 2017

Patrimoine : un amendement exonère les monuments historiques de l'impôt sur la fortune immobilière

Résultats de recherche d'images pour « caissedesdepotsdesterritoires »Cet amendement ajoute, sous certaines conditions, les monuments historiques (inscrits ou classés) à la liste des actifs bénéficiant d'une exonération partielle de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), créé par l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 et qui va remplacer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il s'agit en l'occurrence d'une exonération à hauteur des trois quarts de la valeur imposable du bien. Plus...
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