Clause Molière : la version musclée sanctionnée par les juges

Dans ce jugement du 13 décembre 2017, le tribunal administratif (TA) de Lyon a annulé la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes mettant en place un dispositif de lutte contre le travail détaché. Si le Conseil d’Etat a validé en début de mois le recours à la clause d’interprétariat, les juges ont ici considéré que le dispositif mis en place, une clause " Molière " très renforcée, devait être sanctionné. Plus...