Mapa : un rappel sur l'étendue des obligations de publicité

Dans un arrêt du 31 octobre 2017, le Conseil d’Etat précise les règles à respecter en matière de publicité dans le cadre d’un marché à procédure adaptée (Mapa). La haute juridiction administrative rappelle que seule la notification, par l’acheteur public, de la décision de rejet de l’offre est obligatoire dans le cadre d’un Mapa. Plus...