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Formation Continue du Supérieur
19 décembre 2017

Précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)L'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 ouvre, pour l'employeur, la possibilité de préciser les motifs énoncés dans la lettre de licenciement, à la demande du salarié ou à sa propre initiative.
Un décret précise la procédure applicable aux licenciements prononcés après le 17 décembre 2017.
Décret n° 2017-1702 du 15 décembre 2017. Plus...
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