Deux des cinq ordonnances relatives au dialogue social publiées le 23 septembre traitent des modalités de la négociation de branche ou d’entreprise : articulation entre les accords de branche et d’entreprise, périodicité et thèmes de la négociation, personnes habilitées à négocier. Plus...
13 décembre 2017
Ordonnances : Renforcement de la négociation collective
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