VAE - Textes de référence

Textes de référence

• Décret n°2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience
• Article 78 de la LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
• Loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale
• Loi N°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
• Et toute la réglementation est disponible sur le portail de la VAE. Plus...