Réforme du code du travail. Les partenaires sociaux examinent le projet de décret sur la rupture conventionnelle collective

Le ministère du Travail vient de transmettre aux partenaires sociaux le projet de décret sur la rupture conventionnelle collective. Intégrant l'obligation de revitalisation des territoires, le dispositif sera suivi, examiné et validé par les Direccte.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Reforme-du-code-du-travail.-Les-partenaires-sociaux-examinent-le-projet-de-decret-sur-la-rupture-conventionnelle-collective