Les ordonnances prises dans le cadre de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social prévoit la suppression du dispositif « contrat de génération » dans ses volets conventionnel et « aides » (article 9 de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail). Plus...
14 novembre 2017
Suppression du contrat de génération
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