11 novembre 2017
Haut-commissaire à la transformation des compétences
Publication du décret n° 2017-1529 du 3 novembre 2017 instituant un haut-commissaire à la transformation des compétences
Publics concernés : administrations, ensemble des acteurs concernés par la politique de formation professionnelle.
Objet : création d'un haut-commissaire à la transformation des compétences.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret institue un haut-commissaire à la transformation des compétences, placé auprès du ministre du travail. Il précise les missions relevant de sa compétence.
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