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Formation Continue du Supérieur
5 novembre 2017

Ordonnances : 3 nouveaux abondements du CPF

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceCes nouveaux abondements du CPF, pris dans le cadre des ordonnances réformant le droit du travail, concernent trois cas de figures :
  • pour les salariés licenciés suite au refus de la modification de leur contrat de travail en application de certains accords collectifs, l’abondement sera à hauteur de 100 heures ;
  • les salariés qui seront atteints d’une incapacité permanente supérieure ou égale à un taux déterminé, selon des modalités qui seront précisées par décret en Conseil d’État, auront droit à des abondements du CPF ;
  • la cinquième ordonnance crée un compte professionnel de prévention, pouvant servir à prendre en charge « des frais d’une action de formation professionnelle continue en vue d’accéder à un emploi non exposé ou moins exposé aux facteurs de risques ». Les points acquis permettront d’abonder le CPF des salariés concernés. Plus...
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