Réforme du code du travail. En route vers le conseil social et économique

Le projet de décret sur le conseil social et économique, nouvelle instance résultant de la réforme du code du travail qui remplacera au 1er janvier 2018 les délégués du personnel, les comités d'entreprise et le CHSCT, a été soumis le 24 octobre aux partenaires sociaux. Il devrait être publié prochainement.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Reforme-du-code-du-travail.-En-route-vers-le-conseil-social-et-economique