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Formation Continue du Supérieur
28 octobre 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale

Les députés ont adopté l’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Transformation dés 2019 du CICE en baisse de cotisations sociales pour les entreprises
Allègement des cotisations sociales de 6 points pour les rémunérations n’excédant pas 2,5 SMIC
Allégements des cotisations sociales d’environ 10 points pour aboutir à une exonération totale de cotisations sociales au niveau du SMIC
Ces allègements porteront sur les contributions recouvrées par l’URSSAF et des régimes complémentaires AGIRC et ARRCO

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