Le CESE a rendu son avis sur les discriminations syndicales

La réflexion du CESE sur les discriminations syndicales se situe dans la continuité de l’avis qu’il a rendu en mai 2016 sur le développement de la culture du dialogue social qui avait identifié la protection de l’engagement des représentant.e.s du personnel comme la condition d’un dialogue social riche et équilibré. Une des recommandations de cet avis invitait à documenter l’état des discriminations syndicales en France sur la base d’un rapport périodique qui s’appuierait notamment sur l’expertise du Défenseur des droits. Cette recommandation a été, pour l’essentiel, reprise à l’article 30 de la loi du 8 août 2016. Réalisé dans le cadre d’un partenariat avec le Défenseur des droits, le présent avis est une première contribution à cette obligation législative d’information publique sur les discriminations syndicales et leur évolution. Plus...