Quelle responsabilité fiscale pour les collectivités territoriales au regard de leurs compétences et des enjeux ?

Le contribuable est, le plus souvent, également un électeur. D'un côté, l'électeur élit, directement ou indirectement, la gouvernance d’une collectivité, validant ainsi des priorités politiques perçues comme financées par l’impôt versé à celle-ci. De l'autre, le contribuable s'acquitte des impôts et taxes, sans toujours identifier la collectivité bénéficiaire, et surtout, en ignorant le plus souvent si celle-ci a véritablement la responsabilité de la compétence et donc les moyens d’exécuter la mission que la loi lui donne. De la même façon, les entreprises, quelles que soient leur statut, leur taille et leur(s) implantation(s) dans le pays s’acquittent elles aussi des impôts et taxes et partagent le même sentiment de méconnaissance et d’incompréhension. Les élus territoriaux sont également confrontés à cette complexité. Plus...