Le 5 février 2017 est entré en vigueur l’arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020. Plus...
30 septembre 2017
Publication d’un arrêté concernant les règles nationales d’éligibilité des dépenses applicables au FSE
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