Ordonnances de référé du Tribunal Administratif de Bordeaux du 21 septembre 2017

Frédérique Vidal a pris connaissance des ordonnances rendues le 21 septembre 2017 par le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux.
La ministre constate que ces ordonnances s’écartent de la décision rendue le 2 juin 2017 par le Conseil d’Etat. La plus haute juridiction administrative, également saisie par voie de référé, avait alors rejeté deux requêtes tendant à la suspension de la circulaire du 24 avril 2017, qui contestaient directement le recours au tirage au sort afin de permettre l’affectation des candidats dans les filières en tension, conformément à l’article L. 612-3 du Code de l’éducation. Plus...