Réforme du code du travail : notre fiche mémo

Le conseil constitutionnel a validé, sans réserve, la loi d'habilitation du Gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances. Le processus de consultation sur les projets d'ordonnances se poursuit jusqu'à leur présentation définitive au Conseil des ministres du 22 septembre et leur publication dans les jours qui suivent. Plus...