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Formation Continue du Supérieur
10 septembre 2017

CEC : Remboursement des organismes prenant en charge des formations éligibles

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgPublication de l’arrêté du 1er septembre 2017 fixant le plafond de remboursement des organismes prenant en charge des formations éligibles au titre de l'engagement citoyen
Remboursement de l’organisme qui prend en charge la formation :
Le remboursement est effectué par la personne morale en charge du CEC :  l’État, la commune ou l’établissement public chargé de la gestion de la réserve sanitaire
Plafond horaire du remboursement :  12 €
Sapeurs-pompiers et formations permettant aux bénévoles et aux volontaires en service civique d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions :  7 € 
En attente : 1 arrêté permettra de désigner l’Opca qui prendra en charge les heures de CEC pour les personnes inactives

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