Dispositif VAE - Cadre législatif - Réunion

Cadre législatif

• Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de Modernisation Sociale
• Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 : généralités sur la VAE
• Décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 : RNCP
• Décret n° 2002-617 du 26 avril 2002 : CNCP
• Décret n° 2002-529 du 16 avril 2002 : validation des études supérieures en France ou à l’étranger
• Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 : validation dans l’enseignement supérieur
• Décret n° 2002-795 du 3 mai 2002 : congé VAE
• Décret n° 2002-1459 du 16 décembre 2002 : imputabilité des dépenses liées au dispositif VAE pour les entreprises
• Décret n° 2002-1460 du 16 décembre 2002 : contrôle des organismes qui assistent des candidats à une VAE.
• Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Plus...