Rôle de l’Etat dans la formation professionnelle - Mission de contrôle de la formation professionnelle et des prestataires

Les SRC – services régionaux de contrôle – sont composés d’environ 150 agents de contrôle compétents pour tout le territoire. L’action des SRC est encadrée par la DGEFP – Direction générale emploi, formation professionnelle.
La formation professionnelle continue est codifiée aux parties 2 et 6 du code du travail. Les agents contrôlent les organismes de formation, les organismes collecteurs des fonds (OPCA) et les entreprises pour veiller à la bonne utilisation des fonds de la formation.
Les SRC attribuent le numéro de déclaration d’activité aux prestataires de formation après vérification du respect de la règlementation. Ce numéro est maintenu par l’envoi annuel d’un bilan pédagogique et financier de l’activité de l’organisme en formation professionnelle continue.
L’Etat met à la disposition des acteurs de la formation professionnelle un portail Internet pour la déclaration d’activité et le bilan pédagogique et financier.
Liste des organismes de formationLa liste des organismes de formation déclarés auprès des Services régionaux de contrôle de la formation professionnelle et à jour de leurs obligations est ainsi rendue publique. Plus...