Participation des salariés à des instances emploi-formation

Lorsqu'un salarié est désigné pour siéger dans une commission, un conseil ou un comité administratif ou paritaire (ou leurs groupes ou sous-groupes) traitant des problèmes d'emploi et de formation, l'employeur doit lui accorder le temps nécessaire pour participer aux réunions de ces instances (art 3142-42 à 47 du code du travail), sauf s'il estime, après avis du CE (ou DP) que l'absence peut être préjudiciable à la bonne marche de l'entreprise.
La liste de ces instances vient d'être actualisée. S'y ajoute la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP), les comités de liaison de Pôle emploi, le conseil national et les conseils départementaux de l'insertion par l'activité économique. Plus...