Carif-Oref Occitanie - Prestataires de formation - Droits et obligations

Les prestataires de formation doivent, au titre de leur activité, mener diverses démarches. Ils sont également soumis à des droits et obligations particuliers.Le Service régional de contrôle de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) Occitanie accompagne les prestataires de formation dans leurs principales démarches et les renseigne sur leurs droits et obligations :

-          Déclarer son activité de prestataire de formation
-          Renseigner son Bilan Pédagogique et Financier
-          Connaître ses droits et obligations

Pour vous informer sur ces démarches, télécharger les documents utiles (modèles de convention et de contrat de formation, accès à la télédéclaration du BPF…) et en savoir plus sur l’appui du Service régional de contrôle aux prestataires de formation, consultez le site de la Direccte Occitanie. Plus...