La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale est publiée

Promulguée le 5 mars par le Président de la République, la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été publiée au Journal officiel du 6 mars.
Cette loi réformant le dispositif de formation professionnelle, qui portera donc la date du 5 mars 2014, avait été définitivement adoptée par le Parlement le 27 février, à peine plus d’un mois après l’adoption du projet de loi par le conseil des ministres du 22 janvier et deux mois et demi après l’accord national interprofessionnel (ANI) du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle dont elle reprend les dispositions. Plus...