Organismes de formation : un délai supplémentaire pour la télé-déclaration du bilan annuel

Le numéro de déclaration d’activité (NDA) est une donnée légale obligatoire dans DOKELIO Ile-de-France. En effet, tout organisme de formation s’inscrivant dans DOKELIO Ile-de-France doit se situer dans le périmètre géographique de la base de données francilienne, et obéir à deux obligations légales : avoir un numéro de Siret valide, et posséder un numéro de déclaration d’activité actif, délivré par le SRC (Service régional de contrôle) de la Direccte. Plus...