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Formation Continue du Supérieur
15 août 2017

Les pièces nécessaires à la déclaration d'activité

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue doit déposer auprès du préfet de région dont elle dépend une déclaration d'activité dès la conclusion d'une 1ère convention de formation professionnelle continue ou d'un 1er contrat de formation professionnelle (Cerfa n° 10782*04). Plus...

Posté par pcassuto à 01:25 - Commentaires […] - Permalien [#]

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