Plan de formation des entreprises privées et des associations

La responsabilité de l'employeur a été renforcée et il doit remplir plusieurs obligations :
- adapter les salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations (art. L6321-1 du code du travail),
- consulter les représentants du personnel sur le plan de formation (fiche n° E 1.1),
- réaliser des entretiens professionnels tous les 2 ans et de vérifier tous les 6 ans si chaque salarié a bénéficié d'une progression salariale ou professionnelle, d'une formation ou acquis des éléments de certification (VAE ou formation). Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur sera astreint à un abondement correctif du Compte personnel de formation et à un versement à l'OPCA pour chaque salarié qui n'a pas bénéficier d'au moins deux de ces 3 points et des entretiens professionnels.
- informer l'administration sur les modalités d'accès des salariés à la formation. Plus...